Clause de confidentialité de l’asbl BeWeee

L'asbl BeWeee, ainsi que ses préposés et les tiers désignés par ses soins, s'engage à respecter la confidentialité de toute information financière ou commerciale et de toute autre information confidentielle qui lui est confiée.

Sont considérées comme "informations confidentielles" : toutes les données relatives aux acteurs qui effectuent un rapportage auprès de l’asbl BeWeee, sous quelque forme que ce soit (orale, écrite, graphique, électronique, ...) et au fonctionnement de l’asbl BeWeee au sens large.

L’asbl BeWeee est autorisée à inclure le nom des acteurs effectuant un rapportage auprès de BeWeee dans une liste prévue à cet effet. Cette liste peut être utilisée, en tout ou en partie, dans ses propres publications et/ou communications et peut être communiquée aux autorités compétentes en matière d’obligation de reprise des DEEE. A l'exception du nom des acteurs contraints de procéder au rapportage, l'utilisation par l’asbl BeWeee de marques, logos ou autres éléments d'identification des acteurs contraints de procéder au rapportage, notamment à des fins d'information, n'est possible que sur la base d'une autorisation écrite précisant les conditions d'utilisation.

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