Dans ce cas, vous continuez à déclarer les (déchets d')EEE via Recupel, PV Cycle ou un producteur qui dispose d'un plan individuel de prévention et de gestion des déchets et vous ne le faites pas via l'outil BeWeee. Si vous évacuez tout de même une partie des (déchets d')EEE via d'autres voies, vous êtes tenu d'en faire rapport dans BeWeee.

Oui, si vous vous rendez chez un contractant de Recupel, PV Cycle ou un producteur qui dispose d'un plan individuel de prévention et de gestion des déchets, ces DEEE doivent être déclarés via BeWeee. Ce n'est que si vous faites vous-même rapport de tous les (déchets d')EEE à Recupel, PV Cycle ou à un producteur disposant d'un plan individuel de prévention et de gestion des déchets que vous n'êtes pas tenu de le faire.

Tous les DEEE qu'en tant que distributeur en Belgique d'EEE vous avez acceptés de vos clients.

1. les données de contact;
2. la période de reporting;
3. la quantité, exprimée en kilogrammes et en nombres d'EEE, en équipements ménagers ou professionnels et par catégories telles que visées à l'article 2 de la directive européenne, de DEEE qui ont été transférés sur le territoire, dans ou en dehors de l'Union européenne et qui:
   1. ont été collectés dans le cadre de la mise en œuvre de l'obligation de reprise;
   2. ont été présentés à un collecteur, négociant ou courtier en déchets;
   3. ont été présentés à un producteur d'EEE;
   4. ont été offerts à un centre de réutilisation de (déchets d') EEE afin d'y être préparés en vue de leur réutilisation;
   5. ont été présentés à une installation de traitement autorisée de DEEE.

Si pour une ou plusieurs des activités précitées il a été fait appel à un tiers, les données de contact suivantes de ce tiers sont mentionnées: le nom de la firme, le numéro d'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone et de fax, l'adresse e-mail et les nom et prénom d'une personne de contact.

Tous les EEE qu'en tant que producteur belge d'EEE vous avez mis sur le marché belge pour la première fois. Vous êtes le premier titulaire d'un numéro de TVA belge à acheter l'EEE ou vous êtes une société étrangère et vendez à distance directement à des utilisateurs particuliers.

1. le numéro d'entreprise du producteur d'EEE;
2. la période de reporting;
3. la catégorie à laquelle appartient l'EEE, visée à l'annexe 1 de la directive européenne 2012/19, avec indication séparée des quantités, exprimées en kilogrammes et par unité, mises sur le marché sur le territoire;
4. la quantité, exprimée en kilogrammes et en nombres d'EEE, en équipements ménagers ou professionnels et par catégories telles que visées à l'article 2 de la directive européenne de DEEE qui ont été transférés sur le territoire, dans ou en dehors de l'Union européenne et qui:
   1. ont été collectés dans le cadre de l'exercice de l'obligation de reprise;
   2. ont été présentés à un collecteur, négociant ou courtier en déchets;
   3. ont été présentés à un producteur d'EEE;
   4. ont été offerts à un centre de réutilisation de (déchets d') EEE afin d'y être préparés en vue de leur réutilisation;
   5. ont été présentés à une installation de traitement autorisé de DEEE.
5. les quantités de déchets provenant de du traitement de déchets d'EEE, exprimées en kilogrammes et ventilées par matériaux tels que visés à l'article 8 de la directive européenne, et par catégories, qui:
   1. ont été préparées en vue de leur réutilisation;
   2. ont été recyclées;
   3. ont été valorisées autrement;
   4. ont été éliminées dans des installations d'incinération des déchets;
   5. ont été éliminées par décharge.

Si pour une ou plusieurs des activités précitées il a été fait appel à un tiers, les données de contact suivantes de ce tiers sont mentionnées: le nom de la firme, le numéro d'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone et de fax, l'adresse e-mail et les nom et prénom d'une personne de contact.

Si une entreprise est établie à l'étranger et vend, par vente à distance, directement à des utilisateurs (ménages particuliers ou entreprises), l'entreprise étrangère est le producteur (l'importateur) d'EEE. Dans ce cas, le producteur est tenu de désigner un mandataire en Belgique. Ce mandataire reprend les obligations du producteur. Ce qui signifie que le mandataire est également tenu de faire rapport. Vous devez cocher que vous êtes un mandataire et indiquer le producteur concerné. Le mandat doit être téléchargé en piè ce jointe.

Tous les DEEE dont vous avez assuré en tant que collecteur, négociant en déchets ou courtier en DEEE enregistré, la collecte, l'échange ou le courtage sur le territoire belge.

1. les données de contact;
2. la période de rapportage;
3. la quantité, exprimée en kilogrammes et en nombres, en équipements ménagers ou professionnels et par catégories telles que visées à l'article 8 de la directive européenne, de DEEE qui ont été transférés sur le territoire, dans ou en dehors de l'Union européenne et qui:
   1. ont été collectés dans le cadre de la mise en œuvre de l'obligation de reprise pour le compte d'un producteur d'EEE ou d'un tiers agissant au nom du producteur d'EEE et la part de ceux-ci qui:
      1. a été apporté à un collecteur, à un négociant ou courtier en déchets;
      2. a été apporté à un centre de réutilisation de (déchets d') EEE en vue de sa préparation à une réutilisation;
      3. a été apporté à une installation de traitement de DEEE agréé.
   2. ont été collectés en dehors de l'obligation de reprise, et la part de ceux-ci qui:
      1. a été apporté à un collecteur, à un négociant ou courtier en déchets;
      2. a été apporté à un centre de réutilisation de (déchets d') EEE en vue de sa préparation à une réutilisation;
      3. a été apporté à une installation de traitement de DEEE agréé.

Si pour une ou plusieurs des activités précitées il a été fait appel à un tiers, les données de contact suivantes de ce tiers sont mentionnées: le nom de la firme, le numéro d'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone et de fax, l'adresse e-mail et les nom et prénom d'une personne de contact.

Tous les DEEE collectés sur le territoire Belge que vous exportez en dehors des frontiè res. En tant qu'exportateur, vous êtes également responsable de la réalisation des objectifs de l'installation de traitement étranger. Vous devez également remplir le rapport en tant que installation de traitement.

1. les données de contact;
2. la période de rapportage;
3. la quantité, exprimée en kilogrammes et en nombres, en équipements ménagers ou professionnels et par catégories telles que visées à l'article 2 de la directive européenne, de DEEE qui ont été transférés sur le territoire, dans ou en dehors de l'Union européenne et qui:
   1. ont été collectés dans le cadre de la mise en œuvre de l'obligation de reprise pour le compte d'un producteur d'EEE ou d'un tiers agissant au nom du producteur d'EEE et la part de ceux-ci qui:
      1. a été apporté à un collecteur, à un négociant ou courtier en déchets;
      2. a été apporté à un centre de réutilisation de (déchets d') EEE en vue de sa préparation à une réutilisation;
      3. a été apporté à une installation de traitement de DEEE agréé.
   2. ont été collectés en dehors de l'obligation de reprise, et la part de ceux-ci qui:
      1. a été apporté à un collecteur, à un négociant ou courtier en déchets;
      2. a été apporté à un centre de réutilisation de (déchets d') EEE en vue de sa préparation à une réutilisation;
      3. a été apporté à une installation de traitement de DEEE agréé.
4. les quantités de déchets provenant du traitement de déchets d'EEE, exprimées en kilogrammes et ventilées par matériaux tels que visés à l'article 8 de la directive européenne, qui:
   1. ont été préparées en vue de leur réutilisation;
   2. ont été recyclées;
   3. ont été valorisées autrement;
   4. ont été éliminées dans des installations d'incinération des déchets;
   5. ont été éliminées par décharge.

Si pour une ou plusieurs des activités précitées il a été fait appel à un tiers, les données de contact suivantes de ce tiers sont mentionnées: le nom de la firme, le numéro d'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone et de fax, l'adresse e-mail et les nom et prénom d'une personne de contact.

Tous les DEEE qu'en tant qu'installation de traitement Belge vous recevez en provenance de Belgique.

1. les données de contact;
2. la période de reporting;
3. la quantité, exprimée en kilogrammes et en nombres, en équipements ménagers ou professionnels et par catégories telles que visées à l'article 2 de la directive européenne, de DEEE qui ont été transférés sur le territoire, dans ou en dehors de l'Union européenne et qui:
   1. ont été collectés dans le cadre de la mise en œuvre de l'obligation de reprise pour le compte d'un producteur d'EEE ou d'un tiers agissant au nom du producteur d'EEE et la part de ceux-ci qui:
      1. a été apporté à un collecteur, à un négociant ou courtier en déchets;
      2. a été apporté à un centre de réutilisation de (déchets d') EEE en vue de sa préparation à une réutilisation;
      3. a été apporté à une installation de traitement de DEEE agréé.
   2. ont été collectés en dehors de l'obligation de reprise, et la part de ceux-ci qui:
      1. a été apporté à un collecteur, à un négociant ou courtier en déchets;
      2. a été apporté à un centre de réutilisation de (déchets d') EEE en vue de sa préparation à une réutilisation;
      3. a été apporté à une installation de traitement de DEEE agréé.
4. les quantités de déchets provenant du traitement de déchets d'EEE, exprimées en kilogrammes et ventilées par matériaux en application de l'article 8 de la directive européenne, et par catégories telles que visées à l'article 2 de la directive européenne qui:
   1. ont été préparées en vue de leur réutilisation;
   2. ont été recyclées;
   3. ont été valorisées autrement;
   4. ont été éliminées dans des installations d'incinération des déchets;
   5. ont été éliminées par décharge.

Si pour une ou plusieurs des activités précitées il a été fait appel à un tiers, les données de contact suivantes de ce tiers sont mentionnées: le nom de la firme, le numéro d'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone et de fax, l'adresse e-mail et les nom et prénom d'une personne de contact.

Vous pouvez le faire, mais vous devez dans ce cas établir des accords contractuels clairs sur la personne qui fera le rapport. Vous pouvez ensuite télécharger une pièce jointe dans l'outil de rapportage BeWeee dans laquelle vous indiquez clairement quelles données vous déclarez pour quelles sociétés, afin d'éviter tout double comptage. Légalement, vos clients restent responsables du reporting.

Tous les DEEE qu'en tant que centre belge de réutilisation vous avez collectés en Belgique en vue de leur préparation à une réutilisation. Vous n'êtes pas tenu de déclarer les EEE usagés collectés qui répondent déjà aux critères de réutilisation et qui ne sont donc pas considérés comme des déchets.

1. les données de contact;
2. la période de reporting;
3. la quantité, exprimée en kilogrammes et en nombres, en équipements ménagers ou professionnels et par catégories telles que visées à l'article 2 de la directive européenne, de DEEE qui ont été transférés sur le territoire, dans ou en dehors de l'Union européenne et qui:
   1. ont été collectés dans le cadre de la mise en œuvre de l'obligation de reprise pour le compte d'un producteur d'EEE ou d'un tiers agissant au nom du producteur d'EEE et la part de ceux-ci qui:
      1. a été apporté à un collecteur, à un négociant ou courtier en déchets;
      2. a été apporté à un centre de réutilisation de (déchets d') EEE en vue de sa préparation à une réutilisation;
      3. a été apporté à une installation de traitement de DEEE agréé.
   2. ont été collectés en dehors de l'obligation de reprise, et la part de ceux-ci qui:
      1. a été apporté à un collecteur, à un négociant ou courtier en déchets;
      2. a été apporté à un centre de réutilisation de (déchets d') EEE en vue de sa préparation à une réutilisation;
      3. a été apporté à une installation de traitement de DEEE agréé.
4. les quantités de déchets provenant du traitement de déchets d'EEE, exprimées en kilogrammes et ventilées par matériaux en application à l'article 8 de la directive européenne, et par catégories telles que visées à l'article 2 de la directive européenne qui:
   1. ont été préparées en vue de leur réutilisation;

Si pour une ou plusieurs des activités précitées il a été fait appel à un tiers, les données de contact suivantes de ce tiers sont mentionnées: le nom de la firme, le numéro d'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone et de fax, l'adresse e-mail et les nom et prénom d'une personne de contact.

Les collecteurs, négociants ou courtiers en déchets qui se sont déjà inscrits par le passé pour la catégorie de déchets « métal et ferraille » sont également inscrits pour deux codes EURAL de DEEE. Toutefois, si vous ne procédez pas à la collecte, au commerce ni au courtage de DEEE, nous vous recommandons de supprimer ces codes EURAL de DEEE de votre enregistrement. Si vous ne le faites pas, vous êtes tenu par la loi d'en faire rapport.

Attention ! Une fois ces codes EURAL supprimés, vous ne pourrez plus procéder à la collecte, au commerce ni au courtage de DEEE.