BeWeee est l'outil de rapportage en ligne belge proposé par l'OVAM, Bruxelles Environnement et la DGO3 (DSD) pour répondre à l'obligation européenne de déclarer les équipements électriques et électroniques (EEE) d'une part et les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) d'autre part. L'Europe veut connaître la quantité d’appareils qui sont mis sur le marché et la quantité de déchets qui sont collectés et recyclés dans chaque État membre. À cette fin, les producteurs d'EEE, les distributeurs d'EEE, les collecteurs, les négociants ou courtiers en déchets, les centres de réutilisation, les installations de traitement ou les exportateurs de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) doivent encoder leurs données chaque année via l’outil BeWeee mis à disposition.
Terminologie
Enregistrement utilisateur et entreprises
Déclarations (rapportages), obligations et législation pertinente
Étranger et autres régions
Sources de la législation
Terminologie
Que sont les EEE?
Que sont les DEEE?
Qu'est-ce qu'un producteur d'EEE?
Qu'est-ce qu'un distributeur d'EEE?
Que sont les DEEE ménagers?
Que sont les DEEE professionnels?
Quelles sont les catégories de EEE?
Enregistrement utilisateur et entreprises
Pourquoi dois-je m’enregistrer?
Que dois-je enregistrer en tant que producteur (importateur) d'EEE?
Comment ajouter une entreprise?
Pourquoi dois-je faire rapport?
Qui doit faire rapport?
Que se passe-t-il si mon entreprise a des rôles différents?
Déclarations (rapportages), obligations et législation pertinente
Que se passe-t-il si je déclare tous les (déchets d')EEE via Recupel, PV Cycle ou un producteur qui dispose d'un plan individuel de prévention et de gestion des déchets?
Dois-je également faire rapport si j'apporte tout à un contractant de Recupel, PV Cycle ou à un producteur qui dispose d'un plan individuel de prévention et de gestion des déchets?
Que dois-je déclarer en tant que distributeur d'EEE?
Que dois-je déclarer en tant que producteur (importateur) d'EEE?
Que dois-je déclarer en tant que mandataire?
Que dois-je déclarer en tant que collecteur, négociant en déchets ou courtier en DEEE?
Que dois-je déclarer en tant qu'exportateur de DEEE?
Que dois-je déclarer en tant qu'installation de traitement de DEEE?
En tant que collecteur, négociant, courtier ou installation de traitement de déchets, puis-je faire rapport pour mes clients?
Que dois-je déclarer en tant que centre de réutilisation d'EEE?
Que se passe-t-il si vous avez été enregistré en tant que collecteur, négociant en déchets ou courtier en DEEE et que vous ne procédez pas à la collecte, à la négociation ni au courtage d'EEE?
Étranger et autres régions
En tant qu'entreprise Flamande, Bruxelloise ou Wallonne, dois-je déclarer les déchets d'EEE collectés dans les autres régions?
Dois-je déclarer les DEEE collectés à l'étranger?
Dois-je déclarer si mon entreprise n'est pas située sur le territoire?
Dois-je également faire rapport lorsque j'importe des EEE usagés et les mets sur le marché belge?
Dois-je déclarer les exportations d'EEE?
Sources de la législation
Comment puis-je trouver la législation?
Où puis-je trouver plus d'informations sur la politique relative aux obligations d'acceptation des EEE mis au rebut?
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